Les ex-dirigeants évitent le procès d’appel
Billy-sur-Aisne : Les anciens patrons de Sitindustrie ont été définitivement relaxés dans le dossier de banqueroute. La partie civile et l’avocat général se sont désistés suite à un accord financier.
Les faits
En 1984, le site de Billy-sur-Aisne spécialisé dans la fabrication de tubes et de tuyaux est racheté par Sitindustrie Tubes & Pipes dont la maison mère est implantée en Italie.
En 2010, la société est placée en redressement judiciaire. Fausto et Massimo Bocciolone, les dirigeants, sont soupçonnés d’avoir détourné entre 2008 et 2009 jusqu’à 26 millions d’euros au profit de la maison mère.
En Janvier 2016, les deux frères sont relaxés par le Tribunal de Soissons du délit de banqueroute.
L’affaire, avec l’avocat Frédéric Mangel
Fausto et Massimo Bocciolone devaient être rejugés pour le délit de banqueroute par la cour d’Appel d’Amiens mais la partie civile et l’avocat général se sont désistés.
« Nous constatons ce jour-là le désistement de la partie civile à laquelle vient s’ajouter celui de l’avocat général », lance le président de la cour, qui signe par ces mots l’extinction de la procédure. Fausto et Massimo sont donc définitivement relaxés du délit de banqueroute. Dans la salle vide, il flotte comme un air de soulagement. Les ex-dirigeants de Sitindustrie Tubes & Pipes France (Billy-sur-Aisne), absents à l’audience, doivent ce dénouement favorable à la conclusion d’un accord financier issu de longues négociations avec la SERAL Grave-Wallyn-Randoux, mandataire judiciaire et partie civile. « Une proposition d’indemnisation a été favorablement accueillie par les juges du tribunal de Soissons » explique l’avocat Frédéric Mangel, conseil de la SERAL qui estime qu’il s’agit d’une solution intéressante pour les créanciers.
« Cette indemnisation est concrète et n’est pas soumise aux aléas de la justice, puisque dans le cas d’une éventuelle condamnation sur le plan pénal, il aurait fallu faire appliquer la décision jusqu’en Italie. » souligne l’avocat Frédéric Mangel. Ce désistement avait déjà été évoqué lors du 2ème renvoi de l’affaire en mai dernier.
Si les parties semblent satisfaites, ce n’est pas le cas de Thierry Doyen, délégué CFDT au sein de BSL (ex-Sitindustrie). « Celle qui a été le plus spoilée dans cette histoire c’est l’entreprise. Elle a vraiment souffert des agissements des frères Bocciolone. A cause de leurs actions, il y a eu un dépôt de bilan et des gens ont été licenciés. » rappelle-t-il, regrettant que « la justice française n’ait pas été plus persévérante » dans ce dossier. « Au-delà de l’accord, nous aurions pu espérer une condamnation de principe, au moins une sanction financière. Si les gens n’ont pas confiance dans la justice c’est à cause de ce genre de décision, il y a toujours deux poids, deux mesures entre les petits et les grands » dit-il encore.
Cet article n’est pas sans rappeler l’affaire qui avait eu lieu en novembre 2015, dans laquelle était intervenue Frédéric Mangel, avocat et dont l’interview est disponible sur le site :