Recourir à l’expertise d’un avocat en droit agricole
Depuis la mise en œuvre de la politique agricole commune, le monde de l’agriculture fait face à des problématiques de droit public. Pour résoudre le problème, le recours à l’expertise d’un cabinet d’avocat spécialisé dans le domaine est de mise. Il assistera et conseillera au mieux son client tout au long des démarches afin d’éviter les contentieux.
Quelles sont les missions d’un avocat en droit agricole ?
Un avocat en droit agricole joue un rôle majeur dans le contrôle des structures agricoles telles que, le démembrement d’exploitations, les autorisations et les déclarations d’exploiter ainsi que les sanctions administratives après refus d’autorisation d’exploiter. Dans le cadre de ces litiges, il accompagnera le client en prodiguant des conseils personnalisés et adaptés à la situation. Il assistera l’exploitant pour la défense auprès d’une commission de recours, d’une saisine du tribunal administratif et d’une CDOA ou la Commission départementale d’orientation agricole. Il va ainsi accompagner le consommateur afin de résoudre les problématiques d’installation, de développement et de production.
En outre, l’expert pourra se charger de la gestion des primes en se présentant devant le tribunal administratif ou devant les autorités administratives compétentes. Il pourra éventuellement intervenir en cas de remembrement ou d’aménagement foncier. Aussi, il est à même de défendre les intérêts de sa clientèle face aux sanctions administratives et pénales en termes de défrichement et de coupes abusives par exemple. Avant de représenter le consommateur au tribunal, il convient tout d’abord d’étudier son dossier dans le but de proposer les solutions adéquates. Pour cela, il convient de bien choisir son prestataire.
Comment bien choisir le prestataire à engager ?
Choisir le bon avocat n’est pas une mince affaire. De nombreux paramètres sont à prendre en compte à savoir les compétences, la disponibilité et le tarif. Pour s’assurer des compétences du professionnel, il est nécessaire de vérifier ses diplômes entre autres, mais surtout de mettre l’accent sur ses spécialisations. En effet, cela est important afin de définir si son profil correspond au type d’affaires auquel il sera dédié. Il existe même certains cas qui requièrent une hyper spécialisation que seules la pratique quotidienne et l’expérience offrent.
En ce qui concerne la disponibilité de l’intervenant, cela varie en fonction des besoins des clients. Ces derniers doivent faire en sorte que le degré de disponibilité du prestataire qu’ils souhaitent engager soit en adéquation avec ce qu’ils recherchent. Cependant, ils doivent faire attention à ne pas trop étouffer l’avocat avec des appels journaliers pour savoir où en est le dossier.
Concernant le tarif, il est plus judicieux de comparer au moins trois devis avant de prendre une décision finale. La rémunération au forfait est également possible, mais il faudra informer le consultant à l’avance des frais qui seront inclus et ceux qui ne le sont pas.