Les obligations quand on embauche une femme de ménage

Comme tous salariés, embaucher une femme de ménage requiert un certain nombre d’obligations. Ainsi, quelques droits sont assimilés au recrutement, en CDI ou en CDD, d’une aide-ménagère, et dans ce cas, le particulier devient l’employeur qui doit remplir toutes ses obligations en droits et en charges affiliées aux législations de travail.

Une femme de ménage, une employée dans le cadre légal

Devenu plutôt courant chez beaucoup de particuliers, engager une aide-ménagère est une nécessité afin de tenir la maison dans l’ordre, surtout si tous les membres de la famille exercent un métier en dehors de la maison. Seulement, avant d’en recruter une, il faut prendre connaissance de quelques formalités et des obligations qui sont assignées à ce contexte.

Sachez qu’une aide-ménagère est une salariée comme une autre, incluse dans le cadre classique d’un travailleur. Ainsi, quand vous en embauchez une dans une société comme Dwého par exemple, un contrat de travail est impératif. Devant être régi dans les règles juridiques et administratives en vigueur, ce contrat doit contenir les clauses affiliées au paiement, à la quantité des heures de travail et aux horaires, aux autres conditions rattachées aux deux parties.

Il est également de vigueur de déclarer l’employée auprès des organismes sociaux, à savoir l’URSSAF et la Sécurité sociale, tout comme le paiement de salaire, celui des charges sociales et celui des congés. Faisant partie de ces obligations, offrir à l’employée les matériels nécessaires pour exercer son travail est également du ressort de l’employeur.

femme de ménage

Code du travail et conventions collectives

Le Code du travail stipule dans ses textes le paiement de congés payés, la médecine de travail et les modalités associées au licenciement. Pour un salaire mensuel, l’aide-ménagère doit bénéficier d’un bulletin de paie en bonne et due forme. Il doit également lui offrir les soins nécessaires en cas de maladie, surtout pendant ses heures de travail.

Pour ce qui est des conventions collectives, l’employeur doit respecter la classification d’emploi et s’y référer pour l’inscrire dans la bonne catégorie et sur l’indice approprié. Il doit aussi s’engager à lui payer un salaire minimum. Employer une aide-ménagère devrait aussi faire l’objet d’attributions d’avantages en nature, à savoir la restauration et autres. La durée de travail devra suivre les normes en vigueur sans excéder les horaires légaux.

L’employeur a aussi ses droits

En tant que particulier, embaucher une femme de ménage fait de lui l’employeur, et des obligations lui est assignées. Mais il bénéficie également de quelques droits pour avoir embauché une aide-ménagère, à savoir l’organisation du travail et l’attribution des tâches à cette dernière. Il a également le droit de lui donner des instructions et des ordres. Il lui est aussi autorisé d’avoir un droit de regard sur le déroulement de l’exécution des tâches et de contrôler leur réalisation.

Toutefois, l’employeur ne doit pas aller au-delà de ses droits au risque d’être sanctionné si la salariée portait plainte. Certes, toute faute de la part de l’aide-ménagère est passible de sanction, voire de licenciement, mais il faut aussi savoir que l’employeur ne doit pas abuser de ses pouvoirs, et sachez que le harcèlement moral est une forme de violence pouvant faire l’objet de poursuites judiciaires.