Lorsque vous projetez d’effectuer des travaux de maçonnerie, qu’il s’agisse d’un agrandissement, de rénovation, d’aménagement ou de construction, vous devez absolument prendre en compte la législation et les règlements en vigueur. En effet, plusieurs normes légales font référence à quelques obligations administratives et légales selon la nature des travaux. Toutefois, elles sont également différentes selon la localité où vous vous trouvez. C’est pourquoi il est plus prudent de se renseigner avant la réalisation des travaux.
Les démarches pour édifier une clôture
La première chose à faire lorsque vous voulez construire une clôture est d’informer vos voisins. Pour éviter les litiges et pour ne pas gêner ou porter préjudice à ces derniers, vous devez en premier lieu demander leurs avis ainsi que leur consentement. En plus, si votre terrain est frappé par des servitudes, vous devez également respecter certaines conditions y afférentes.
La prochaine étape consiste à déclarer les travaux. Depuis 2007, l’édification d’une clôture ne nécessite plus un permis de construire, mais plutôt une déclaration préalable de travaux. Cependant, la demande de permis est obligatoire si votre propriété se trouve dans un secteur sauvegardé, sur un site de monument historique ou naturel, sur une zone de protection de patrimoine architectural, sur un secteur protégé par le plan local d’urbanisme ou encore dans une commune qui l’impose. Si c’est le cas, vous devez alors remplir un formulaire type en mentionnant « déclaration de clôture » à retirer à la mairie ou à télécharger sur internet.
Ce formulaire devra être joint des pièces justificatives concernant vos travaux comme un photomontage avant et après la réalisation du projet, des plans de situation du terrain et de l’implantation de la clôture ainsi qu’un croquis sur la dimension et types des matériaux à utiliser.
Cette déclaration n’est pas requise si la clôture a pour but de délimiter une même unité foncière et si sa hauteur ne dépasse pas les 2 mètres.
Normalement, la réponse à cette déclaration ne devrait pas dépasser les 30 jours après la demande. Donc, si vous n’avez obtenu aucun retour pendant ce délai, cela équivaudrait à une acceptation. Toutefois, elle peut atteindre les 60 jours, si vos travaux se trouvent sur une zone de protection de monument historique. Il faut alors noter que si dans les deux prochaines années qui suivent la décision vous n’avez toujours pas réalisé vos travaux, vous devez établir une nouvelle déclaration.
Règlement sur les ouvrages de maçonnerie avec de petits éléments
Les éléments utilisés pour les ouvrages de maçonnerie sont les briques, les bétons cellulaires et les pierres naturelles. Pour les utiliser, tout professionnel en maçonnerie à l’exemple de ce maçon qui propose ses prestations dans le 77 doit respecter les règles imposées par la NF DTU 20.1 sur les techniques d’exécution, les critères de choix des matériaux et éléments en fonction de l’exposition de la façade aux pluies et aux vents.
Règlement sur la construction
La construction d’un bâtiment neuf est encadrée par plusieurs normes dont entre autres la RT 2012 visant à limiter leur consommation à 50 kWh/m² par an. Cette dernière exige également que la largeur de passage ne doive pas être en dessous de 80 cm afin de faciliter le passage des personnes à mobilité réduite.
Règlement pour démolition
La démolition d’un édifice peut être partielle ou totale. Dans les deux cas, il faut une autorisation sous forme de permis de démolir pour protéger les patrimoines des voisins ou encore les occupants. La démolition devra donc être réalisée dans les 2 ans suivant l’accord sous peine de ne plus être valable.