Qu’est-ce que le Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets ?

Le Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD) est un outil auxquelles se réfèrent les régions, en termes d’objectifs, pour gérer et prévenir au mieux tous types de déchet produits sur leur territoire. Qu’est-ce exactement, que ce PRPGD ? A quoi est-il lié ? Quels sont ses enjeux et objectifs ?

Qu’est-ce que le PRPGD ? 

On appelle PRPGD le Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets. Il vise à planifier la prévention et la gestion des déchets de tous types, ménagers ou issus des entreprises, sur chaque territoire régional. Ce PRPGD s’intègre dans un plan à plusieurs échelles. 

Le PNPD au niveau national

Le plan de planification de la prévention et de la gestion des déchets au niveau national a été institué en 1992. Il est aujourd’hui décortiqué sur trois scopes : national, régional et local. 
Ainsi le Plan National de Prévention des Déchets (PNPD), qui est sous la dépendance du ministre en charge de l’Environnement s’applique à l’ensemble des publics, particuliers comme professionnels. En conséquence de quoi, les déchets ménagers autant que ceux engendrés par les activités économiques du territoire sont visés par le PNPD.

Le PRPGD à l’échelle régionale

Depuis la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015, le PRPGD a fait son entrée, chapeauté par le président du conseil régional. Ce plan est destiné à remplacer au plus vite les précédents pour la gestion des déchets dangereux et départementaux, ainsi que pour les déchets non dangereux et les déchets du BTP.
Intégration du PRPGD au SRADDET

Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) est un plan mis en place en 2019, dans lequel vient s’intégrer le PRPGD. Ce schéma se veut stratégique, pour définir les grandes orientations politiques des territoires et les horizons temporels de réalisation des objectifs.

Le SRADDET tient compte d’onze domaines distincts, liés à la gestion des déchets, aux transports durables, à la valorisation de l’énergie, au désenclavement des espaces ruraux, etc. C’est un schéma très proche de l’économie circulaire.

Etude de cas : le PRPGD en Auvergne-Rhône-Alpes

C’est en décembre 2019 que le Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets a été adopté en assemblée plénière par les élus de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les objectifs du SRADDET, définis par le conseil régional sont ambitieux et il leur arrive même de dépasser les obligations réglementaires. On distingue trois axes prioritaires : 
⦁ la réduction de la production de déchets ménagers de 12 % d’ici 2031 (soit une baisse de 50 kg / an / habitant) ;
⦁ l’atteinte d’une valorisation matière (c’est-à-dire de déchets non dangereux) de 70 % d’ici 2031 ;
⦁ la diminution du recours à l’enfouissement de 50 % d’ici 2025.

Pour définir ces objectifs, les élus régionaux ont pris en compte de nombreux paramètres inhérents à leur territoire, telles que les restrictions des flux interrégionaux, la répartition des centres de stockage et la fixation de limites pour les centres de déchets non dangereux. Ainsi, le Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets en Auvergne-Rhône-Alpes se veut en faveur de l’économie circulaire, en accord avec les lignes directrices du SRADDET.