Redressement fiscal : quelles sont les pénalités que l’on risque ?

En contactant l’administration fiscale pour signaler une erreur, vous ne serez sujet à aucune pénalité. Votre bonne foi ne va être aucunement mise en cause. Toutefois, dans le cas où l’administration fiscale constate une erreur avant que vous ne leur fassiez signe, il s’agira donc d’un cas de redressement fiscal. En fonction de la gravité de l’erreur, les pénalités appliquées peuvent varier. Dans cet article, nous faisons le point sur ce que vous pouvez risquer dans le cas où vous faites l’objet d’un redressement fiscal.

Le fisc ne tolère pas le retard

L’une des erreurs qui resteront impardonnables aux yeux de l’administration fiscale est le retard dans la déclaration de revenus. Dans le cas où vos revenus ne sont pas déclarés à une date convenue, vous serez donc de ce fait soumis à des sanctions.

Au lendemain de la date limite de dépôt, vous serez majoré de 10% de l’impôt que vous devrez payer. Dans le cas où vous attendez de recevoir une mise en demeure de l’administration fiscale, la majoration va alors atteindre 20%. Pour une attente d’un mois sans avoir déposé la déclaration, la pénalité peut alors doubler à 40%.

En ajoutant à cela un cas où le montant de l’impôt n’a pas été réglé à temps, une majoration de 10% de plus va alors être appliquée.

Pour un retard de quelques jours, il est encore possible de vous rattraper en vous rendant vite au centre des impôts de votre région en faisant preuve de bonne foi. Il se peut qu’un événement imprévu vous ait fait défaut ou même que votre paiement a été totalement oublié ou encore un problème financier vous a surpris vous empêchant de régler le montant. Par conséquent, il y a une chance que vous bénéficiiez d’une grâce à cette majoration.

Néanmoins, il reste prudent de prendre les mesures nécessaires pour éviter les redressements. Vous pouvez par exemple vous faire accompagner et conseiller par des experts-comptables à Ixelles afin d’être toujours en règle administrativement.

Les sanctions fiscales proportionnelles à l’impôt dû

Dans le cas où vous avez remis une déclaration incomplète comme le fait d’oublier d’y inclure le revenu imposable, la sanction sera de ce fait plus sévère avec une majoration plus élevée.

La majoration aura un montant qui va varier en fonction de la gravité de l’erreur. Par exemple, dans le cas où vous signalez vous-même votre erreur, votre majoration n’excédera pas 10% pour votre bonne foi. Et cela est valable pour les cas involontaires si votre bonne foi n’est pas remise en cause. Mais en cas de manquement délibéré, la majoration peut alors atteindre 40% du montant de l’impôt.

Pour les cas de manœuvres frauduleuses, la majoration peut alors atteindre la fatidique somme de 80% par rapport au mont de l’impôt. En outre, les intérêts de retard de 0,40% peuvent vous être appliqués. Toutefois, vous pouvez exiger une remise gracieuse de la majoration de 10% pour bonne foi.

Cependant, les comportements frauduleux peuvent entraîner des poursuites de l’administration fiscales avec des conséquences très lourdes. Les peines peuvent aller au-delà de 50 000€ d’amende et une peine de 5 à 10 ans d’emprisonnement. Pour vous accompagner, il reste recommandé de faire appel à des professionnels comme les experts-comptables à Ixelles pour optimiser vos comptes et éviter toutes majorations.