Le fonctionnement d’une copropriété

Une copropriété agit comme une communauté à part entière, avec ses règles et ses obligations. Le syndic de copropriété est responsable de la bonne marche de la vie en copropriété. En commençant par la gestion de la trésorerie jusqu’aux divers travaux de mises en état de l’immeuble. C’est lors d’une assemblée générale réunissant tous les titulaires que le syndic est élu par suffrage universel. Cependant, l’instauration de contrat stipulant des conditions et des honoraires ainsi que des règles imposées à ce syndic est importante.

 

La composition d’une copropriété

Un immeuble en copropriété est partagé entre plusieurs propriétaires qui jouissent chacun d’une partie privative et d’une partie communes. Chacun peut disposer de sa partie privative comme bon lui semble. Les frais qui incombent à une quelconque transformation, réparation ou maintenance sont à son entière charge. Contrairement à cela, la partie commune appartient comme son nom l’indique à l’ensemble des copropriétaires. Sinon, à une minorité dédiée suivant le cas.

 

Tout habitant ou propriétaire dans l’immeuble y a accès et peut en profiter à tout moment. Ainsi, sa gérance requiert une organisation d’où la nécessité de mettre en place un syndic de copropriété. Celui-ci a la lourde tâche d’administrer toutes les parties financières de la copropriété. En allant de la comptabilité jusqu’à la tenue des fonds et ressources. Cependant, le conseil syndical travaille en aval de ce syndic. Il tient au courant l’assemblée des copropriétaires de toutes décisions ou manœuvres escomptées. Aussi, le syndic ne peut-il agir sans l’approbation du conseil syndical.

 

Le règlement de copropriété

C’est le règlement intérieur que chaque copropriétaire d’un appartement doit suivre. Il est défini lors d’une assemblée générale et toutes modifications y afférant nécessitent l’approbation de chaque membre du syndicat. Les conditions à respecter pour ceux qui vivent au sein de la copropriété y sont stipulées. De même les droits des titulaires concernant leurs pans privatifs ainsi que leurs obligations vis-à-vis de l’entretien et la gestion des parcelles communes y sont indiqués.

 

Ainsi, pour toute décision se rapportant aux parties collectives, les copropriétaires doivent procéder par suffrage et tous frais liés à une quelconque réparation ou maintenance dans cette partie sont également divisés entre les membres de la communauté. Toutefois, c’est le syndic de copropriété qui a le devoir d’informer du montant des travaux ainsi que de leur réalisation. De ce fait, une copropriété ne peut agir seule, elle a besoin d’un syndic pour gérer toutes les parties financières et administratives en son sein.

 

Des contrats de syndic uniformisés

 

Depuis le 1 juillet 2015, des contrats types ont été instaurés dans le but de rendre plus transparents les agissements des syndics élus. Ainsi, les honoraires qui leur seront dus y seront stipulés comme suit. Les forfaits de base incluront désormais l’organisation des affaires en usage de la copropriété c’est-à-dire que tout ce qui concerne l’administration de copropriété en allant de la préparation jusqu’à la mise en place de l’assemblée générale tous les ans ne sera plus évalué comme étant une prestation complémentaire. À part cela, la comptabilité du syndicat ainsi que l’archivage et l’accès aux documents relatifs à la copropriété en feront également partie. À noter que le syndic élu doit obligatoirement ouvrir un compte bancaire séparé pour gérer les fonds de la copropriété.

 

Toutefois, une liste restreignante est mise à disposition des intervenants afin qu’ils puissent définir les charges qu’ils pourront facturer à titre de prestations complémentaires.

 

En bref, une copropriété a besoin d’une organisation en interne pour espérer fonctionner correctement. Un syndic est impératif pour administrer toutes les affaires concernant la gestion de la trésorerie et des entretiens et remise à neuf des parties communes de l’immeuble. À cet effet, les contrats de syndic ont été remaniés de sorte que les copropriétaires ne s’y perdent plus quant aux honoraires fixés par les prestataires.