Les syndics de copropriété à connaître dans le Grand Paris

Dans le Grand Paris, trois entités travaillent coude à coude en termes d’organisation de la copropriété. Leurs rôles ne sont pas identiques, mais complémentaires : syndicat, conseil syndical et syndic !

Focus sur le syndic de copropriété dans le Grand Paris

Le syndicat des copropriétaires opte pour le conseil syndical et le syndic de copropriété durant l’assemblée générale.

Qu’il soit bénévole ou professionnel, chaque propriété a en effet besoin d’un syndic pour son administration. Ainsi que sa gestion, sa valorisation ainsi que sa conservation. Le syndic désintéressé donc non professionnel se trouve dans les copropriétés de petites tailles avec un nombre limité de codétenteurs et d’appartement. Néanmoins, ses responsabilités et ses attributions sont semblables à celles d’un syndic professionnel.

Le périmètre d’action des syndics de copropriété œuvrant dans le Grand Paris est en effet très large. Il peut également être en charge du choix des prestataires, des décisions prises en assemblée générale ainsi que du suivi des travaux. En effet, le syndic détient un rôle essentiel au cœur de la copropriété.

 

Quelles sont les missions d’un syndic de cette communauté

Le syndic s’occupe de l’administration des immeubles et des équipements collectifs en faveur des copropriétaires. Pour sa part, il doit instaurer le règlement de copropriété et fait office d’exécuteur de toutes décisions de l’assemblée générale. De plus, il est le premier responsable des actes entrepris pour conserver l’indivision.

Ses missions englobent l’établissement et la tenue de la liste des copropriétaires avec indication des lots. Le syndic conserve les PV de chaque assemblée générale. Ainsi que les archives relatives à l’indivision si le syndicat des codétenteurs ne s’y est pas opposé. Le cas échéant, ce dernier peut avoir recours à une entreprise tierce.

Les syndics de copropriété gèrent également l’embauche du personnel nécessaire pour l’entretien de l’immeuble. Il organise et anime les assemblées générales en respectant la législation imposée. Il se charge de définir le budget prévisionnel, les décomptes individuels et les comptes du syndicat des copropriétaires.

Enfin, il met tout en œuvre pour valoriser le patrimoine de ces derniers. Et, il veille à l’exécution des travaux souhaités en souscrivant les polices d’assurance.

 

La réglementation en vigueur pour le syndic de copropriété

 

Le syndic de copropriété à Levallois-Perret comme tout autre syndic est réglementé par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des fonctions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la communauté. De nouvelles obligations ont en effet été ajoutées à cette profession depuis la nouvelle loi relative à l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014.

C’est l’assemblée des copropriétaires qui désigne le syndic s’il recueille la majorité de leurs voix ou s’il obtient au moins un tiers de ces voix (propriétaires présents ou représentés).

Pour exercer à Levallois-Perret, le syndic doit être titulaire d’une carte professionnelle qui lui est délivrée par la Chambre de Commerce et d’industrie territoriale avec la mention » syndics de copropriété ».

Pour obtenir cette carte, le syndic de copropriété doit :
– Prouver qu’il n’est pas atteint d’incapacité ou d’une proscription pour exercer
– Disposer d’une formation professionnelle ou une expérience accrue sur le terrain
– Posséder une garantie financière d’un montant minimum de 110 000 euros. Sur sa carte professionnelle, la mention « peut recevoir des fonds » doit être visible ainsi que les documents commerciaux afférents à la garantie (montant, adresse et nom du garant).
– Avoir à sa disposition une assurance en responsabilité civile professionnelle pour éviter les
– convenues pécuniaires dont il est tenu pour responsable pendant son exercice.

 

Syndic et honoraires

 

Les honoraires du syndic de copropriété sont libres. Cependant, ils sont répartis en deux parties : une fraction forfaitaire pour les prestations de gestion courante et le reste pour des contributions supplémentaires.

Concernant la loi ALUR, les contrats de syndic signés ou renouvelés depuis le 1er juillet 2015 disposent d’un salaire annuel forfaitaire pour les prestations de gestion courante. Les assistances sur ce type de contrat sont spécifiques et établies sur une liste limitative. Ces prestations ne sont pas incluses dans le forfait et peuvent susciter une rémunération de complément en sus de celle qui est annuelle et forfaitaire.