Que faut-il savoir sur l’élagage des arbres empiétant sur le domaine public ?
On ne peut nier l’importance considérable des arbres dans la vie humaine. On arrive même à dire que la vie commence par les arbres. En effet, tous les êtres humains en dépendent. Les arbres sont également des éléments de décoration dans notre environnement urbain. Leurs grosses branches nous servent de rafraichissement. Pourtant, les mêmes branches peuvent constituer la source de l’insécurité de toutes les personnes qui empruntent la voie publique, en cas de négligence du propriétaire. Ainsi, l’obligation d’élagage s’impose à ce dernier.
Les obligations du propriétaire de l’arbre
Lorsque vous disposez des arbres empiétant sur le domaine public, leur entretien doit être effectué régulièrement afin qu’ils ne deviennent pas un grand danger pour la population. D’ailleurs, les trottoirs font partie intégrante de la voie publique parce qu’ils s’ouvrent à la circulation du public. Dès lors, tous les arbres encombrants le passage doivent être élagués. Également, toutes les branches et racines de l’arbre qui dépassent le chemin rural doivent être coupées. Bien évidemment, veuillez prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter que les branches ne tombent sur un passant, ou sur une voiture se garant près du chantier. En fait, en cas d’accident, le propriétaire de l’arbre est toujours tenu responsable.
En outre, il faut également savoir que vous n’êtes pas dans votre jardin, vous êtes sur la voie publique. Ainsi, assurez-vous que les travaux n’entravent pas la commodité du passage et ne gênent pas la circulation routière et piétonnière. Dès que la hauteur des arbres et arbustes et les largeurs des branches risquent de compromettre la maintenance des réseaux aériens d’électricité, de téléphone ou d’éclairage, le propriétaire doit les couper régulièrement. L’opération d’élagage est mise aux frais du propriétaire ou de son représentant, à savoir le locataire en cas de location. Enfin, tous les produits et déchets de l’élagage doivent être enlevés au fur et à mesure et ne doivent en aucune manière séjourner sur la voie publique.
Cependant, pour que les travaux d’élagage soient bien effectués, il est préférable d’engager un expert dans le domaine tel que cette entreprise d’élagage dans le 45 pour s’occuper des opérations.
Les pouvoirs accordés au maire
La loi confère un pouvoir de police particulier au maire lui permettant d’exiger les propriétaires d’effectuer les travaux d’élagage des arbres riverains d’une voie publique. En effet, le maire est responsable de la sécurité de toutes les personnes habitant le ressort de sa circonscription. Il doit veiller au respect des normes en matière de plantation et d’élagage des arbres. Tel est le cas de la plantation des haies et des arbres, une distance minimale de deux mètres du domaine public doit être observée. En cas de non-respect de ces distances, le riverain peut être condamné à une amende.
Lorsque les travaux d’élagage sont considérés comme d’ordre public, la mairie peut mettre en demeure le riverain à procéder aux travaux d’élagage. Cette mise en demeure doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si elle a été infructueuse, le maire peut alors faire procéder d’office aux travaux aux frais du propriétaire négligeant. A cet effet, le maire rend un arrêté d’élagage et d’abattage d’arbres, dans lequel il précise tous les travaux à effectuer ainsi que les obligations du propriétaire. Cette décision est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le code de la voirie routière accorde également au maire un pouvoir spécial lui permettant de supprimer les plantations gênantes riveraines de voies publiques. Cette compétence lui est accordée dans le cadre de l’établissement des servitudes de visibilité.