Ramonage de cheminée : une obligation en France

Le ramonage de cheminée est un procédé visant à éliminer toutes sortes de résidus dans le conduit de cheminée. Ce nettoyage se fait uniquement de l’intérieur que ce soit par le moyen du bas ou celui du haut. Même si cette démarche peut présenter de nombreux avantages à son utilisateur, certaines personnes n’y prêtent aucune attention. Pourtant, la loi oblige tout français disposant d’une cheminée à la ramoner deux fois dans l’année. C’est sur ce point que se portera cette rubrique.

Les obligations locales de ramoner sa cheminée

Une règlementation est prévue concernant le ramonage de cheminée pour chaque localité. Il s’agit notamment d’un arrêté préfectoral ou municipal. Cette obligation fait référence au RSDT ou Règlement Sanitaire Départemental Type obligeant les utilisateurs de cheminée, propriétaires ou locataires, de procéder au ramonage deux fois pendant l’année. La première doit se faire pendant l’utilisation de la cheminée tandis que la deuxième devra attendre la fin d’utilisation pendant l’hiver.

Ces différentes règlementations peuvent être consultées au niveau de votre région ou à la mairie. Il faut toutefois remarquer que les règles concernant le ramonage de cheminée peuvent différencier selon les communes.

La personne qui a l’obligation de ramoner la cheminée

Le ramonage de cheminée doit être effectué par la personne qui fait usage de la cheminée. Au cas où elle serait utilisée par un locataire, l’obligation de le ramoner lui revient. Par contre, si les charges locatives prévoient le ramonage, ce sera au propriétaire de l’accomplir. Et s’il s’agit d’une location en copropriété, le syndic est celui à qui reviendra la charge de s’en occuper.

Les obligations concernant le ramoneur

Il n’y a pas de règles spécifiques quant au recrutement d’un ramoneur. Aucun article ou décret de loi ne stipule que le ramonage doit être effectué par un ramoneur professionnel. Cependant, recourir à ses services peut s’avérer nécessaire, car cela garantira l’accomplissement du nettoyage. En effet, faire appel à un professionnel ne peut présenter que des avantages dont entre autres, l’obtention du certificat de ramonage. Il s’agit d’un document attestant que l’opération a été réellement accomplie en bon et due forme. Seul un professionnel certifié en ramonage comme ce ramoneur dans le 22 a la compétence de vous le délivrer.

Ce certificat doit être bien gardé jusqu’au prochain ramonage, car il pourrait également servir pour les compagnies d’assurance en cas d’incendie pour être dédommagé.

Les peines encourues au cas de non ramonage de cheminée

Comme le ramonage de cheminée est prévu par la loi, le non-respect à cette obligation peut entrainer une sanction pour la personne négligente. Cette sanction se présente sous forme de paiement d’amende forfaitaire classée parmi les troisièmes classes et peut aller jusqu’à 450 euros environ.

Le ramonage de cheminée est une mesure de sécurité prise par la loi. C’est pourquoi, même si l’intervention d’un professionnel engendre des dépenses conséquentes sur votre budget, il ne faut pas le négliger. Ainsi vous pourrez profiter d’une bonne dose de chaleur pendant les périodes les plus glaciales. Et puis, si vous ne le faites pas, vous risquez de payer plus.