La fiscalité internationale : un enjeu important pour les entreprises
En raison de la libéralisation des échanges, les entreprises commerciales peuvent exporter librement leurs services vers d’autres territoires. D’ailleurs, elles ont la possibilité de s’implanter ou de se délocaliser dans ces frontières. Cette formule est très en vogue chez certains entrepreneurs puisqu’ils ne jouissent pas simplement d’une main-d’œuvre à faible coût. Les firmes marchandes peuvent aussi profiter des avantages fiscaux octroyés par ces États. C’est dans ce contexte qu’intervient la fiscalité internationale. Cette branche du droit concerne les normes à suivre afin d’éviter la double impositionà une société.
La fiscalité internationale pour les entreprises
Comme tous les États sont souverains sur leur territoire, ils peuvent élaborer sans contrainte les normes juridiques régissant la vie de leurs citoyens. C’est pourquoi le taux d’imposition varie d’une nation à une autre.
La fiscalité internationale est née dans le contexte de libéralisation économique. Pour éviter d’être taxés sur le chiffre d’affaires réalisé, certains dirigeants ont opté pour l’évasion fiscale. Cette technique permet de jouir d’un faible taux d’imposition. Afin de bénéficier de ce privilège, l’entrepreneur doit simplement s’implanter dans un État où le pourcentage de taxation est le moins élevé. Des gouvernements choisissent cette formule dans le but de favoriser la création d’emplois sur leur territoire. Dans le milieu des affaires, l’investissement dépend en général de la valeur de l’impôt sur le revenu collecté par le FISC.
Malgré l’évasion fiscale, les entreprises ne peuvent pas échapper à la double imposition sans l’assistance d’un avocat pour controle fiscal entreprise.
Méthodes pour éviter la double imposition à une entreprise
Dans le cadre du droit des affaires internationales, les entreprises peuvent être sanctionnées dans le cas où elles ne respectent pas les normes fiscales d’un gouvernement. Chaque État essaie d’optimiser son taux effectif global d’imposition afin d’assurer une justice sociale. C’est pourquoi l’entrepreneur doit solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé dans le domaine avant d’entamer les démarches de création d’une société sur un territoire étranger. Avec les conseils de ce juriste, il peut éviter la double imposition.
Pour que son client ne paie pas deux fois l’impôt, l’homme de loi se réfère souvent aux conventions internationales ou à l’engagement bilatéral. En général, il répartit la matière imposable entre deux nations. Dans ce genre de situation, le jurisconsulte a tendance à orienter les dirigeants vers la déduction. Dans ce cas, l’État déduit de la taxe la somme due à l’autre gouvernement.