Quelles sont les règles pour la construction d’une piscine ?
La piscine est un ouvrage dont la construction implique plusieurs étapes, à commencer par le choix de l’emplacement en passant par le creusage du terrain, par l’installation du système de plomberie, à la pose du revêtement final. Ces différentes opérations doivent être réalisées dans le respect de certaines mesures mises en place par les autorités compétentes en matière de construction de piscines.
Que dit la loi sur la construction d’une piscine ?
L’utilisation d’une piscine fait aujourd’hui partie du mode de vie de nombreux ménages, car elle permet de se détendre et de se relaxer. Cet ouvrage apporte également une touche d’élégance à la maison, mais pour pouvoir en profiter, il faut se conformer à diverses dispositions légales en rapport avec l’autorisation de construction d’une piscine, à la sécurité, à l’implantation, à l’assurance et à la fiscalité.
Terra Services est un spécialiste en construction de piscines qui réalise des prestations sur mesure à Orléans. Nous intervenons chez vous pour la prise en charge de votre projet et pour vous présenter les modèles disponibles. Nos compétences nous permettent de réaliser une piscine en béton ou en polyester. Nous nous occupons de toutes les opérations, de la demande de permis de construction de bassin à la pose de l’ouvrage. Appelez-nous immédiatement pour obtenir un devis gratuit et détaillé.
Orléans, la capitale de la région Centre-Val de Loire, se trouve sur les rives de la Loire, dans le centre nord du pays. Cette commune est réputée pour la diversité de ses attractions. Elle abrite notamment la cathédrale Sainte-Croix, le château de la Source, des parcs et des jardins.
Les autorisations
La construction d’une piscine qui ne dépasse pas 10 m2 ne nécessite pas d’autorisation. Dans le cas où le terrain est situé dans le rayon d’un site patrimonial, à proximité d’un monument historique, dans un lieu sauvegardé, dans un site classé ou en instance de classement, il faut faire une demande de déclaration préalable de travaux.
Par ailleurs, la réalisation d’une piscine enterrée qui mesure entre 10 et 100 m2 exige une demande de déclaration préalable de travaux en mairie. Il vous faudra un permis de construire si vous voulez réaliser un abri de plus de 1,80 m de hauteur.
Lorsque la piscine dépasse les 100 m2, le permis de construire est obligatoire.
La sécurité
La loi exige de mettre en place un dispositif de sécurité autour des piscines pour prévenir les risques de noyade. Cette norme concerne uniquement les piscines privées enterrées ou semi-enterrées. Vous avez le choix entre :
- Une barrière de protection respectant la norme NF P90-306
- Un système d’alarme respectant la norme NF P90-307
- Une couverture de sécurité respectant la norme NF P90-308
- Un abri de piscine respectant la norme NF P90-309
Vous êtes exposés au paiement d’une amende de 45 000euros si vous n’installez pas ces équipements de sécurité autour de votre piscine.
Les impôts
La construction d’une piscine accroit la valeur de votre maison et donc des impôts locaux. Cette règle s’applique aux piscines enterrées, semi-enterrées ou hors-sol.
Vous devrez déposer une déclaration 6704 IL au bureau du cadastre du service des impôts du lieu où se trouve votre maison, dans les 90 jours qui suivent la livraison des travaux de votre piscine. Ce dépôt peut vous aider à avoir une exonération de la taxe foncière pour votre piscine pendant 24 mois.La non-conformité à cette règle vous expose à des sanctions. L’année dernière, des patrouilles ont été réalisées pour débusquer les piscines non déclarées. 120 000 bassins ont été relevés.