Samassur Avis : A propos du capital décès
La Sécurité Sociale est l’un des régimes sociaux français chargé de protéger et indemniser au mieux les victimes face aux risques dans le domaine de la santé, comme le rappelle Samassur.
Aussi, le décès est considéré comme l’un de ses risques et est ainsi pris en charge par ce régime. Ce dernier prévoit notamment le versement d’une compensation financière aux proches d’un assuré décédé. Ainsi, Samassur Avis précise que l’ensemble de cette compensation financière représente le capital décès.
Domaines d’application : les différents régimes sociaux
Différents régimes sociaux existent en France, dont celui de la Sécurité Sociale (appliqué aux salariés, on l’appelle aussi Régime Général), celui pour les professions libérales (CNAVPL), celui pour les indépendants, le CAVICAM pour les membres de collectivités religieuses. Le capital décès n’est pas allouable dans certains régimes sociaux explique Samassur (ex : Mutualité Sociale Agricole ou MSA).
Par ailleurs, c’est le type de régime social auquel appartient le bénéficiaire qui va déterminer qui sont ses ayants-droits et quel montant leur sera alloué dans le cas du capital décès.
Samassur avis indique que les régimes de Sécurité sociale suivants prévoient le capital décès :
- Régime général
- Régie de la Fonction publique
- Sécurité sociale pour les indépendants
- Régime des professions libérales
Bénéficiaires et demandes, le rappel par Samassur
L’on appelle « ayant-droit » toute personne physique pouvant bénéficier du capital décès. Il s’agit en premier lieu des bénéficiaires dit prioritaires, c’est-à-dire ceux qui sont à la charge effective, totale et permanente de la personne décédée précise Samassur. Il existe dans de nombreux cas plusieurs bénéficiaires considérés comme prioritaires. Dans ce type de situation, le capital décès est octroyé en premier lieu à l’époux/l’épouse ou le/la partenaire pacsé(e) de la personne décédée, puis à ses enfants, et enfin à ses ascendants.
S’il n’y a aucun bénéficiaire prioritaire, alors le capital décès est versé différemment indique Samassur. En effet, si le/la partenaire reste la personne prioritaire, ce sont ensuite les descendants puis les ascendants qui peuvent bénéficier du capital décès.
La demande pour percevoir le capital décès doit être effectuée dans un délai établi qui varie selon le type de bénéficiaire demandeur. Ainsi, la demande doit être effectuée rapidement par ceux qui sont prioritaires (un mois maximum suivant la date du décès de l’assuré). Si les bénéficiaires prioritaires n’ont pas effectué cette demande le mois suivant le décès de leur proche, alors ils perdent leur statut de prioritaires (dit « droit de priorité », indique Samassur). Ils restent alors bénéficiaires mais sont considérés comme non-prioritaires. Ces derniers disposent toutefois d’un délai bien plus long, à savoir dans les deux années qui suivent la date de décès de l’assuré.
Montant du capital décès
Ce montant est prévu pour faire face à la perte de ressources résultant de la perte de la personne assurée au cours d’une période qui suit immédiatement son décès. Il varie également selon le régime social auquel était affilié le défunt. Samassur remarque néanmoins une tendance commune : si l’affilié décède avant l’âge minimum de départ à la retraite, le montant octroyé sera plus élevé que si le décès survient après cet âge.
A titre d’exemple, le capital décès du régime général correspond à 3450 euros ; pour les indépendants tout dépend de l’âge auquel survient le décès (3 175,56 euros si retraité et 7946,40 euros si en activité). Quant aux fonctions libérales, le montant varie selon la caisse d’assurance concernée.
Samassur Avis ajoute que le montant intégral du capital décès est versé en une seule fois.