Transport en VSL : savoir à quoi s’attendre
Le Véhicule Sanitaire Léger (VSL) fait partie des moyens de transport sanitaires régis par des règles strictes. Son utilisation permet en principe, comme tous les autres types de transport sanitaire, un remboursement des frais par la sécurité sociale. Quelles sont les conditions de cette prise en charge ?
Bénéficier d’une prescription médicale de transport (bon de transport)
Ce document reste une des prérogatives du médecin traitant.
Les conditions de la prescription
Le remboursement est subordonné à la prescription de transport sanitaire qui fixe le moyen de déplacement correspondant au malade. Ce formulaire peut être rempli a posteriori en cas d’urgence médicale par le médecin qui reçoit le patient transporté.
La convocation du malade équivaut à une prescription si elle émane d’un médecin expert, d’un fournisseur agréé d’appareils médicaux, du service médical de l’Assurance Maladie ou de la commission régionale d’invalidité. La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) accepte dans ce cas la prise en charge sanitaire sur présentation de la convocation précisant la modalité de transport : une ambulance, un taxi conventionné ou un transport en VSL
Un transport en rapport avec la pathologie
Le médecin dispose d’une large liberté de prescrire. Il choisit le mode de déplacement le mieux adapté au patient qui ne peut lui imposer un type de transport. Son choix doit simplement répondre à l’état de santé de l’assuré. Le praticien peut lui prescrire les transports en commun ou individuels s’il peut se déplacer seul. Le bon de transport doit toujours être rempli avant le transport avec la mention du moyen de locomotion, du lieu de prise en charge et de destination.
Dans quel cas peut-on bénéficier du remboursement ?
La CPAM prend en charge les frais de transport sanitaires dans les cas suivants :
- Hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital)
- Traitements ou examens pour les patients en affection de longue durée (ALD)
- Traitements ou examens liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Transport en ambulance, nécessité par une position allongée ou un déplacement sous surveillance du patient
- Longue distance (plus de 150 km en aller)
- Transport en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur 2 mois, pour un même traitement)
Le niveau des remboursements
La Caisse Maladie rembourse à 100% les frais pour les transports touchant :
- Des traitements ou examens en lien avec une Affection Longue Durée (ALD)
- Des traitements ou examens liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Les investigations pour le diagnostic de la stérilité et son traitement
- Les femmes enceintes dès le sixième mois de grossesse jusqu’à douze jours après l’accouchement
- L’hospitalisation d’un bébé de moins de 30 jours
- L’hospitalisation occasionnant un acte coûteux
- Les personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire
- Les bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’aide médicale de l’État ou des soins urgents
Hormis ces cas, le remboursement est limité à 65% par la Sécurité Sociale. Les 35% restants peuvent être pris en charge partiellement ou totalement par une mutuelle ou une assurance.