Comment se passe l’achat d’une voiture d’occasion dans un autre pays de l’UE

Acheter une voiture d’occasion dans un autre pays de l’UE peut être plus intéressant. Au sens juridique du terme, une voiture est d’occasion lorsqu’elle est immatriculée depuis plus de six mois et a parcouru plus de six cents kilomètres. Au niveau de l’Union européenne (UE), deux cas de figure se présentent quant à l’achat de voiture d’occasion : l’achat dans un pays de l’UE ou l’achat en dehors de l’UE.

Dans cet article, nous vous expliquons comment se passe l’achat dans un autre pays de l’UE.

Achat et importation de la voiture

Le prix à payer varie selon que le vendeur est un commerçant ou une personne privée. Si le vendeur est un commerçant comme Aramisauto, le prix à payer inclut la TVA de la France. Dans le cas d’une personne privée, le prix est sans TVA. Après avoir réalisé l’achat de votre voiture occasion, la procédure pour son importation suit un certain nombre de points.

Tout d’abord, vous devez disposer de tous les documents nécessaires, dont le certificat d’immatriculation étranger qui concerne uniquement une voiture occasion ainsi que le certificat de conformité européen.

Le transport et l’assurance

Le transport de votre voiture peut s’effectuer de différentes manières selon votre choix : ramener la voiture sur remorque, faire appel à une société de transport ou conduire vous-même votre voiture occasion munie de plaque transit. Les plaques de transit sont des plaques provisoires qui vous offrent la possibilité de conduire votre voiture jusqu’à votre pays. Si vous optez pour une plaque transit, il faut vous informer dans le pays où l’achat de la voiture est réalisé pour savoir où et comment obtenir ces plaques et leurs coûts. N’hésitez pas dans ce cas à solliciter l’aide du vendeur.

 Pendant le trajet, vous devez assurer votre voiture. Vous pouvez vous souscrire une assurance provisoire dans le pays où vous achetez la voiture. Dès lors que les formalités d’importation sont remplies et avant son immatriculation auprès de la DIV, vous devez souscrire à une assurance en responsabilité civile. Cela s’effectue de la même manière que si vous achetez la voiture dans votre pays.

Dédouanement, contrôle technique et immatriculation

Une fois la voiture arrivée chez vous, vous devez vous rendre au bureau de douane pour y présenter les documents suivants : la facture d’achat et le certificat d’immatriculation original. Après, vous devez passer le contrôle technique. Pendant le contrôle, vous devez vous munir des documents suivants : la vignette douanière et le certificat d’immatriculation étranger. Une fois les formalités douanières et le contrôle technique accomplis, vous devez faire immatriculer la voiture auprès de la DIV. Elle se fait à l’aide de formulaire de demande d’immatriculation reçu de passage à la douane et sur lequel sont apposées la vignette et la vignette de l’assureur. Vous devez également y joindre le certificat d’immatriculation original ou son duplicata.

Taxes et garantie

Une voiture importée subit le régime fiscal de votre pays. Après immatriculation, vous serez invité à vous acquitter des différentes taxes obligatoires à savoir : taxe de mise en circulation, taxe de circulation et la taxe de circulation complémentaire pour les installations LPG.

 Dans l’UE, tout produit d’occasion vendu est couvert de garantie légale d’un an. Le vendeur est tenu de réparer ou d’échanger la voiture défectueuse sans aucuns frais pour vous. Cette disposition n’est pas valable si le vendeur est une personne privée.