Qui doit payer les travaux d’élagage?

Élaguer les arbres de son jardin est nécessaire pour que les plantes ne soient pas source de danger pour la maison ainsi que ses occupants. Pourtant cette opération a tendance à être remise à plus tard par les propriétaires, car elle représente un budget plus ou moins conséquent selon le nombre de sujets à élaguer, ou encore les hauteurs et les types d’arbres à élaguer. Ainsi, pour tel ou tel motif, avant de vous lancer, il vous faut connaitre les estimatifs de couts d’un élagage, les aides que vous pourriez obtenir en le faisant, et enfin il est important de connaitre qui a la charge de l’élagage d’un arbre dans une propriété ?

Quel est le prix pour élaguer un arbre ?

L’entretien des arbres peut couter cher. Concernant l’élagage, le prix dépend essentiellement du type d’arbre, la taille, la hauteur, le nombre de sujet à élaguer ainsi que d’autres difficultés rencontrés lors de l’opération. L’élagage d’un grand arbre coûte plus cher que la taille d’un arbuste. En guise d’exemple, le prix pour un étêtage d’un arbre est compris entre 100 et 500 euros.

D’autres critères peuvent faire varier le prix de l’élagage tels que le cout des différentes prestations fournies par le professionnel. En effet, certains élagueurs peuvent proposer de vous débarrasser des branches coupées et nettoyer le site après l’opération. La distance géographique est à prendre en compte lorsque vous cherchez un professionnel pour élaguer vos arbres. Il coute généralement moins cher d’engager un élagueur se trouvant dans votre localité qu’un professionnel qui va se déplacer de centaines de kilomètres pour réaliser vos travaux. Si vous habitez dans l’Ain, contacter cet élagueur https://www.elagage-01.fr/ .

L’élagage d’un arbre est-il éligible à une quelconque aide ?

Il est à noter que les travaux d’élagage ne sont pas éligibles aux réductions d’impôts. En effet, pour pouvoir bénéficier de ces avantages fiscaux, le service doit être rendu soit par un salarié dont le contribuable est l’employeur direct ; soit par une association, entreprise ou organisme ayant reçu un agrément délivré par l’État pour des activités de services à la personne ; ou enfin par un organisme à but non lucratif ayant pour objet l’aide à domicile et habileté au titre de l’aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.

Ainsi, l’élagage, considéré comme l’un des travaux forestiers selon l’article 722-3  du Code rural, ne donne pas droit à des réductions d’impôts, car l’intervention de l’élagueur professionnel l’exclut du cadre des « petits travaux ». Par contre, les petits travaux de jardinages et de débroussaillages en font partie, car il s’agit de simples entretiens courants du jardin, occasionnel, et ne requièrent pas de qualification particulière.  

À qui incombe l’élagage des arbres d’une habitation ?

Dans le cas où le propriétaire habite sa maison, le problème ne se pose pas, car c’est lui qui doit faire élaguer les arbres de sa propriété.  Mais qu’en est-il si la maison est habitée par des locataires ?  Contrairement à des courants d’idées évoqués sur internet, l’élagage des arbres relève des réparations locatives et donc bel et bien à la charge du locataire.

La Cour de cassation dans un arrêt du 05 février 2014 considère que « l’action fondée sur les articles 671 du Code civil ne pouvait pas prospérer » à l’encontre du locataire. Rappelons que cet article du Code civil stipule que les arbres d’une propriété ne doivent empiéter celle du voisin et doivent respecter les distances prescrites par les règlements. Dans le cas contraire, l’article 673 du code stipule que le voisin peut contraindre le propriétaire à faire des élagages si les branches des arbres avancent sur sa propriété.

De cet arrêt, bons nombres de locataires pensent ne pas être concerné par les travaux d’élagage. Mais en réalité, cet arrêt signifie que l’action du voisin doit être dirigée contre le propriétaire. Mais cela ne veut pas dire que les travaux sont à la charge de ce dernier. En effet, la loi de 1989, relative aux baux d’habitations dispose que le locataire est tenu de l’entretien courant du logement, ainsi que l’ensemble des réparations locatives y compris l’élagage des arbres.