Les points souvent ignorer sur la règlementation d’élagage
L’élagage est une opération à prévoir pour l’entretien d’un arbre au fil des années. Il faut pour cela faire attention à la règlementation concernant ce type d’intervention. En effet, certains points sont souvent ignorés par les propriétaires d’arbre dans leur jardin. Il est conseillé de vous informer sur ces points avant de vous lancer.
L’obligation d’élagage doit être prise en compte
L’élagage d’un arbre devient obligatoire pour éviter les risques de chutes de branches sur la voie publique. Cela est aussi valable quand le végétal devient une menace pour les voisins. La plantation peut même causer un manque de visibilité pour le voisinage ou sur le réseau routier.
Les branches peuvent aussi entraîner un dysfonctionnement des lignes électriques et téléphoniques en cas de négligence. L’intervention demande toutefois une solide maîtrise de chaque situation. De ce fait, il devient indispensable de solliciter les services de cet élagueur expérimenté pour réaliser le travail. Cet artisan n’aura aucun mal à intervenir même dans une situation difficile tout en assurant la qualité du résultat.
Le moment pour réaliser l’intervention est aussi important
Il est important de prendre note de l’avis de la mairie concernant la période d’élagage. Ce type d’opération est par exemple interdit entre mars et août dans certaines villes. L’intervention ne peut pas non plus se faire pendant la période de nidification et de reproduction des oiseaux.
Il faut aussi faire attention aux horaires possibles pour procéder à l’intervention. Cela varie par exemple selon les conditions suivantes :
- 8 h 30 à 12 h et 14 h 30 à 19 h 30 du lundi au vendredi
- 9 h à 12 h et 15 h à 19 h chaque samedi
- 10 h à 12 h tous les dimanches.
L’usage d’outils de jardinage bruyants est interdit en dehors de ces heures. Il faut respecter ces conditions sauf si vous avez un arrêté municipal pour un prolongement.
D’autres points à retenir sur la règlementation sur l’élagage
Il est possible d’obtenir une prescription trentenaire pour un arbre trop grand pouvant être préservé. Cela est parfaitement valable même si le végétal risque de devenir gênant pour les autres. Il faut en outre assurer son entretien en insistant sur l’élagage tout en fournissant les preuves de son âge.
Les conditions d’intervention peuvent aussi changer si le végétal ou les branches se trouvent proches d’une ligne électrique. Vous devrez par exemple obtenir l’autorisation de l’ERDF avant de commencer. D’autres exigences sont à prendre en compte si la plantation est à proximité d’une voie publique ou de différentes infrastructures.
Comment faire en cas de conflit avec votre voisin ?
Vous avez un voisin qui refuse d’élaguer les branches de son arbre qui dépassent sur votre propriété ? Il est conseillé de lui envoyer une lettre de rappel avec accusé de réception pour l’inciter à intervenir. Il est possible de solliciter la mairie s’il refuse de se soumettre à la règlementation.
La municipalité peut par exemple publier un arrêté de péril pour l’obliger à couper immédiatement les mauvaises juches. Votre contigu refuse toujours d’entretenir sa plantation au bout d’un mois malgré l’intervention de la commune ? Dans ce cas, il est conseillé de contacter le tribunal d’instance en passant par la Commission départementale de conciliation. La justice peut parfaitement intervenir en cas d’échec de la conciliation.