Milllennium Insurance présente l’assurance dommage ouvrage et la responsabilité civile

RC professionnelle et assurance dommage ouvrage

Millennium Insurance Leader Souscription explique pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour les marchands bien. En réalité les marchands de bien n’ont pas d’obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle mais elle s’avère indispensable dans la pratique afin de les protéger contre les réclamations mettant en cause leur responsabilité et notamment par les acquéreurs.

Par ailleurs, les organismes bancaires et les notaires demandent aux marchands de biens une attestation d’assurance responsabilité civile pour les opérations qu’ils réalisent.

Les risques encourus par les marchands de biens aujourd’hui

Leur responsabilité ainsi que celle du maître d’œuvre peut être engagée sur des montants importants notamment sur les actions fondées sur les vices cachées mais aussi sur les dommages causés aux avoisinants et aux existants lors de la réalisation des travaux. Il appartient également aux marchands de biens qui réalisent des travaux de rénovation de vérifier si la souscription d’une assurance dommage ouvrage est nécessaire.

Comment choisir son assureur ?

Tel que Millennium Insurance Leader Souscription, la société est leader pour les professionnels de l’immobilier. Les assureurs ont la connaissance des métiers de leurs assurés. Ils proposent des contrats adaptés afin de les protéger au mieux dans leur exercice professionnel. De plus, il existe des équipes dédiées spécialisées dans l’immobilier ainsi que des équipes de juristes spécialisés dans ce domaine pour accompagner et défendre les intérêts des assurés.

L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?

A l’inverse de la responsabilité civile professionnelle pour les marchands de biens, la loi Spinetta impose à toute personne physique ou morale de souscrire une assurance dommage ouvrage pour les travaux qu’il entreprend. Hors le cœur de métier du marchand de biens c’est les travaux. Cette assurance dommage ouvrage permet une indemnisation rapide en dehors de toutes recherches de responsabilité. Selon Millennium Insurance Leader Souscription, elle permet aussi de garantir le patrimoine des acquéreurs.